Article 8. Le droit de rétractation

Concernant tous les services suivants : Coaching de Groupe et Coaching Individuel

En souscrivant au coaching de groupe ou au coaching individuel qui sont des programmes digitaux en ligne, tu ne disposes d’aucun délais de rétractation car le contenu peut être consommé directement.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tu es informé que tu ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou fournis sous forme dématérialisée après que l’exécution du contrat ait commencé, avec ton accord express préalable et renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Ainsi, tu reconnais que dès validation de ta commande et paiement de celle-ci, le produit numérique sera accessible immédiatement, entraînant l’exécution immédiate et complète du contrat, et tu renonces ainsi expressément à ton droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où l’exécution de la prestation est prévue par les parties avant l’expiration de ce délai, tu donnes ton accord exprès pour l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et tu acceptes expressément de renoncer à ton droit de rétractation, conformément à l’article L.221-26 du Code de la consommation. Tu ne pourras prétendre à aucune annulation (ne garder cette mention que si tu n’as pas gardé l’article 10 d’annulation) ni aucun remboursement après ton achat.

Concernant les produits digitaux :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tu es informé que tu ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou fournis sous forme dématérialisée après que l’exécution du contrat ait commencé, avec ton accord express préalable et renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Ainsi, tu reconnais que dès validation de ta commande et paiement de celle-ci, le produit numérique sera accessible immédiatement, entraînant l’exécution immédiate et complète du contrat, et tu renonces ainsi expressément à ton droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cadre de la formation Professionnelle :

Tu disposes d’un délais légal de rétractation de 14 jours. Passé ce délais, tu ne peux plus te rétracter et tu t’engages à payer la totalité de la somme due.

Article 9. Mes obligations

Dans le cadre de l’ensemble de mes prestations et produits, je suis soumise à une obligation de moyen. Concrètement, cela signifie que je m’engage à mobiliser toutes les ressources et outils à ma disposition afin d’atteindre le résultat escompté et de te fournir un service de qualité.

Cependant, il est important de noter que je ne peux être tenue responsable de tes actions, ni pendant la période de mes prestations, ni après leur réalisation. Mon engagement se limite à la mise en œuvre de mes compétences et de mes ressources, et je ne peux pas être tenue responsable des conséquences liées à tes décisions ou actions.

Afin de garantir le succès de notre collaboration, je m’engage à une communication claire et une collaboration active de ma part qui faciliteront le bon déroulement des prestations.

Je m’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que tu me fourniras dans le cadre de nos échanges. De même, je prends très au sérieux la protection de tes données personnelles.

Je m’efforcerai de respecter les délais convenus pour les prestations. En cas d’imprévu ou de circonstances exceptionnelles qui pourraient affecter les délais, je m’engage à te tenir informé dès que possible.

Article 10. Tes obligations

Tu t’engages notamment à :

• respecter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
• fournir tes informations personnelles avec exactitude et vérifier qu’elles soient à jour.
• utiliser les services et produits dans un objectif légitime et légal. L’utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de mes offres est interdite.
• régler le montant total indiqué dans les conditions de paiement prévu.
• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi.
• agir avec respect et bienveillance dans le cadre des prestations que j’effectue avec ou pour toi.
• respecter les éléments de ma propriété intellectuelle.

Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si tu ne respectes pas les présentes conditions générales et tes obligations.

Article 11. Confidentialité

Je m’engage à ne pas divulguer, ni directement ni indirectement, à des tiers, toute information, documentation ou élément lié à ton projet.

Je m’engage également à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat. Je t’invites à prendre connaissance de ma politique de confidentialité pour plus de précision.

Tu t’engages également à garantir la confidentialité :

• des documents, images et vidéos
• des informations
• des échanges

dont tu prends connaissance dans le cadre de mes services.

Article 12. Annulation

Concernant tous les services suivants Coaching Individuel et Coaching de Groupe

Tout contrat ou toute inscription passée est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec mon accord exprès et préalable. En cas d’annulation de la commande par toi sans mon accord préalable et exprès, aucun remboursement ne sera effectué et tu seras tenu de payer l’intégralité du prix du contrat.

Concernant les produits digitaux :

Toute commande effectuée est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec mon accord exprès et préalable. Tu seras tenu de payer l’intégralité du prix du produit digital.

Concernant la formation Professionelle en Présentiel : 

Ue fois le délais légal de 14 jours passé, tu ne peux ni te rétracter, ni exiger un quelconque remboursement des sommes déjà versées. En cas d’impossibilité de ta part d’assister à la formation aucun remboursement e sera possible.

Article 13. Garanties légales

Je m’engage à te fournir des produits et services conformes à leurs descriptions et à la réglementation en vigueur. Si un produit ou un service que tu as acheté ne répond pas à ces critères, je m’engage à le modifier, le remplacer dans les plus brefs délais, ou à te rembourser si cela est impossible.

Si tu achètes un produit digital :

• tu bénéficies de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par la législation française.
• dans l’hypothèse ou le produit que tu as acheté présente un défaut de conformité ou un vice caché, je m’engage à te proposer une solution adaptée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit digital.

Si tu achètes un service :

• tu bénéficies également des garanties légales de conformité et de vices cachés.
• dans l’hypothèse ou le service n’est pas conforme, je m’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger le problème.

Il est précisé que ces garanties légales s’ajoutent à toute garantie commerciale que je pourrais te proposer dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne s’appliquent pas si le produit ou le service a été utilisé de manière inappropriée ou si tu as effectué des modifications sans mon accord préalable.

Pour exercer toute réclamation concernant la garantie de mes produits et services, par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : (à préciser)

Article 14. Propriété intellectuelle

En tant que prestataire, je t’informe que le contenu de ce site ainsi que tous les supports fournis avant, pendant et après la réalisation de la prestation demeurent ma propriété exclusive. Il est strictement interdit de les utiliser, reproduire, publier ou modifier, en totalité ou en partie sans mon autorisation écrite préalable. Je tiens à souligner que toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les programmes en ligne, je te donne accès aux contenus et aux fonctionnalités des programmes en ligne et services pour la durée de ton achat, conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Je t’informe qu’il est expressément interdit de partager, distribuer, revendre, copier, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les programmes en ligne, leurs contenus ou leurs fonctionnalités, sauf autorisation écrite expresse de ma part. Tout manquement à ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de ton accès aux programmes en ligne et services.

Je tiens à souligner que j’ai mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger l’accès aux programmes en ligne et aux informations personnelles que tu fournis lors de leur utilisation. Cependant, je ne peux pas garantir une protection absolue contre les cyberattaques ou les incidents de sécurité indépendants de ma volonté.

Il est de ta responsabilité de maintenir la confidentialité de tes identifiants de connexion et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à ton compte et aux programmes en ligne. Si tu soupçonnes une utilisation non autorisée de ton compte, je te demande de m’en informer immédiatement.

En utilisant les programmes en ligne, tu reconnais et acceptes que je ne sois pas responsable des éventuels dommages directs, indirects, consécutifs ou autres découlant de ton utilisation des programmes en ligne, sauf en cas de faute intentionnelle prouvée de ma part.

En cas de résiliation de ton accès aux programmes en ligne, pour quelque raison que ce soit, tu perds tout droit d’accéder aux contenus ou aux fonctionnalités des programmes.

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les produits digitaux, je te donne accès aux contenus et aux fonctionnalités des produits digitaux. Je t’informe qu’il est expressément interdit de partager, distribuer, revendre, copier, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les produits digitaux, leurs contenus ou leurs fonctionnalités, sauf autorisation écrite expresse de ma part. Tout manquement à ces conditions peut entraîner des poursuites judiciaires.

En utilisant et téléchargeant les produits digitaux, tu reconnais et acceptes que je ne sois pas responsable des éventuels dommages directs, indirects, consécutifs ou autres découlant de ton utilisation des produits digitaux, sauf en cas de faute intentionnelle prouvée de ma part.

Clause optionnelle : 

Dans le cadre de certaines de mes prestations, il est possible que les sessions soient enregistrés en ligne (image et son) et fassent l’objet de replay ou de partage au sein de mon activité, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, tu me cèdes tes droits à l’image m’autorises expressément à reproduire, communiquer et exploiter ces images pour une durée de 5 ans conformément à l’article 9 du Code civil.

Article 15. Tes données personnelles

Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : bobieandbow@outlook.fr

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16. Force majeure

En cas de force majeure, tels que guerre, émeutes, incendie, inondation, grèves, perturbations de transport, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties, le présent contrat pourra être suspendu ou résilié, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences de la force majeure sur le présent contrat.

Article 17. En cas de litige

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, tu peux t’adresser à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.